La Tunisie est une R\u00e9publique pr\u00e9sidentielle. Le 25 juillet 2022, elle a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e aux urnes pour un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel. Ce r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 exactement un an apr\u00e8s la proclamation de l’\u00e9tat d’exception par le pr\u00e9sident tunisien Saied.<\/p>\n
Historiquement caract\u00e9ris\u00e9e par une affluence aux urnes constamment inf\u00e9rieure \u00e0 40%, cette fois encore, l’affluence aux bureaux de vote de la population tunisienne, qui compte environ 9,3 millions d’inscrits sur les listes \u00e9lectorales, n’a \u00e9t\u00e9 que de 30,5% des \u00e9lecteurs. Malgr\u00e9 cette faible participation, le r\u00e9f\u00e9rendum s’est conclu par une victoire \u00e9crasante de la R\u00e9publique pr\u00e9sidentielle avec m\u00eame 94,6% des voix en faveur.<\/p>\n
Caract\u00e9ris\u00e9e par une histoire plurimill\u00e9naire, la Tunisie, comme tous les \u00c9tats appartenant au Maghreb<\/strong> (Maroc, Alg\u00e9rie, Tunisie, Libye et Mauritanie), \u00e9tait initialement habit\u00e9e par des tribus berb\u00e8res, aujourd’hui Imazi\u0263en<\/strong> (litt\u00e9ralement Hommes libres<\/em>).<\/p>\n En faisant un bond en avant consid\u00e9rable, nous trouvons qu’en 814 les Ph\u00e9niciens ont fond\u00e9 Carthage<\/strong>, qui porte encore aujourd’hui son ancien nom de Carthage qui, techniquement, se trouve \u00e0 16 km de Tunis, mais de facto<\/em> est un \u00e9l\u00e9gant quartier de la capitale riche en histoire, mus\u00e9es, jardins et galeries d’art, surplombant une mer magnifique.<\/p>\n Apr\u00e8s les Guerres Puniques, la Tunisie est pass\u00e9e aux Romains, puis aux Byzantins, avant de tomber entre les mains des Arabes, qui ont fond\u00e9 en 670 celle qui est aujourd’hui connue sous le nom d’al-Qayrawan, islamisant les populations berb\u00e8res en 702 et donnant naissance aux califats. Dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XIIe si\u00e8cle, nous retrouvons la domination c\u00f4ti\u00e8re du Royaume de Sicile<\/strong>, remplac\u00e9e d’abord par les Almohades (1159), puis par les Hafsides (du 1228 au XVIe si\u00e8cle), pour \u00eatre finalement supplant\u00e9e par les Turcs ottomans en 1574.<\/p>\n En 1705, la dynastie Husseinide a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e, r\u00e9gnant comme Bey de Tunis jusqu’en 1957<\/strong>.<\/p>\n Nous ne pouvons pas omettre les 75 ans de colonialisme fran\u00e7ais<\/strong>, commenc\u00e9s le 12 mai 1881 avec l’invasion fran\u00e7aise et la signature du Trait\u00e9 du Bardo<\/strong>, qui a fait de la Tunisie un protectorat fran\u00e7ais, et se terminant le 31 juillet 1954 par un discours du Premier ministre fran\u00e7ais, suivi du 20 mars 1956 par l’abolition d\u00e9finitive du Trait\u00e9 du Bardo<\/strong>.<\/p>\n En Tunisie, depuis 2014, nous avons eu un syst\u00e8me parlementaire \u00e0 l’italienne.<\/p>\n Soutenu par un tiers de la population, Kais Saied est consid\u00e9r\u00e9 par ses \u00e9lecteurs comme incorruptible par rapport aux partis politiques traditionnels, au point d’avoir re\u00e7u le feu vert pour l’instauration d’un pr\u00e9sidentialisme<\/strong> taill\u00e9 ad hoc<\/em>, dans lequel le leader centralise l’ex\u00e9cutif<\/strong>, assist\u00e9 par un Premier ministre et des ministres<\/strong> nomm\u00e9s directement par lui (art. 101) et r\u00e9vocables \u00e0 tout moment<\/strong> (art. 102), sans la n\u00e9cessit\u00e9 de la confiance du Parlement<\/strong> (art. 116).<\/p>\n \u00c9liminant tous les obstacles possibles \u00e0 l’action pr\u00e9sidentielle, nous sommes donc dans une phase de transition d’un gouvernement semi-pr\u00e9sidentiel \u00e0 un gouvernement hyper-pr\u00e9sidentiel<\/strong>, o\u00f9 selon cette nouvelle Constitution, Saied d\u00e9terminera \u201cles politiques g\u00e9n\u00e9rales de l’\u00c9tat et d\u00e9finira ses choix essentiels\u201d (art. 100), dictant des orientations et des choix que le gouvernement qu’il a lui-m\u00eame choisi devra ensuite mettre en \u0153uvre (art. 111).<\/p>\n Le pr\u00e9sident a le pouvoir d’initiative l\u00e9gislative et ses projets de loi ont la priorit\u00e9 dans le<\/strong> processus<\/strong><\/em> l\u00e9gislatif<\/strong> (art. 68) et un \u00e9l\u00e9ment nouveau est introduit : un Parlement bicam\u00e9ral, o\u00f9 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple est compl\u00e9t\u00e9e par une Chambre haute, le Conseil national des r\u00e9gions et des provinces (art. 56), qui \u00e0 premi\u00e8re vue semble \u00eatre une tentative de d\u00e9centralisation du pouvoir, mais de facto<\/em> un chapitre entier de la Constitution pr\u00e9c\u00e9dente dispara\u00eet (le septi\u00e8me chapitre de la Charte constitutionnelle de 2014) en faveur d’un seul article, qui renvoie tout \u00e0 la loi ordinaire (art. 133).<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, pour ceux qui ne sont pas particuli\u00e8rement familiers avec la terminologie juridique, nous pouvons dire que toute autre autorit\u00e9 possible a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e ou transform\u00e9e en organes plac\u00e9s sous son contr\u00f4le direct, rapprochant le nouveau syst\u00e8me gouvernemental tunisien exceptionnellement pr\u00e8s d’une dictature pr\u00e9sidentielle.<\/strong><\/p>\n Il en va de m\u00eame pour la la\u00efcit\u00e9 ambigu\u00eb de l’\u00c9tat maintenue jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, car dans le nouveau texte constitutionnel, on trouve que \u201cLa Tunisie fait partie de l’Umma<\/em> communaute\u02cacommunaut\u00e9<\/span>co<\/span>mm<\/span>u<\/span>na<\/span>u<\/span>t<\/span>e<\/span>\u02ca<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span> islamique et l’\u00c9tat seul, dans le cadre d’un syst\u00e8me d\u00e9mocratique, doit \u0153uvrer pour r\u00e9aliser les Maqasid<\/em> buts,objectifsbuts, objectifs<\/span>b<\/span>u<\/span>t<\/span>s<\/span>,<\/span>o<\/span>bj<\/span>ec<\/span>t<\/span>i<\/span>f<\/span>s<\/span><\/span><\/span><\/span> de l’Islam dans la pr\u00e9servation de la vie, de l’honneur, de la propri\u00e9t\u00e9, de la religion et de la libert\u00e9\u201d (art. 5).<\/p>\n Cette Constitution, rappelons-le, est le fruit d’une “consultation publique” \u00e0 laquelle a particip\u00e9 7,5% des \u00e9lecteurs et dont est r\u00e9sult\u00e9 (peut-\u00eatre pas trop par hasard, vu la faible participation) un r\u00e9sultat conforme aux id\u00e9es et \u00e0 la vision pr\u00e9sidentielles. Malgr\u00e9 les nombreux organes impliqu\u00e9s dans sa r\u00e9daction du 19 mai 2022 au 30 juin, il n’est en r\u00e9alit\u00e9 pas clair qui a r\u00e9dig\u00e9 le texte final de cette Constitution. On suppose qu’il s’agit de Saied lui-m\u00eame ou d’un groupe restreint sous sa direction.<\/p>\n\n
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\u00a0Ce qui change aujourd’hui<\/h2>\n